Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société A Fleur de mamans (nommée ci après "le Prestataire"). Est considérée comme "Client" toute personne physique ou morale réalisant auprès d'A fleur de mamans une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les caractéristiques principales des services proposés par A fleur de mamans sont présentées sur le site internet www.afleurdemamans.com et sur la page de paiement du service.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.afleurdemamans.com et prévaudront sur tout autre document.​

 

Article 1.1 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société A fleur de mamans n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société A fleur de mamans implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA suédoise 25 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.afleurdemamans.com

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou pas Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés respectives Stripe et Paypal, et ne saurait nous être imputée.

Les paiements aux abonnements sont renouvelés automatiquement, jusqu'à résiliation par le Client. Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non paiement non effectué ou refusé, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

 

Article 5 : Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités décrites sur les pages présentant les dits services.

 

Article 5.1 : Annulation des Prestations

5.1.1 : En cas d'annulation d'une prestation de la part du Client :
L'annulation d'un rdv donne lieu a un remboursement total si l'annulation est notifiée au moins 24h avant le rendez-vous convenu. Ce remboursement de la part du Prestataire sera effectué dans un délai de 14 jours.

Une annulation notifiée moins de 24h auparavant ne sera pas remboursé.

5.1.2 : En cas d'annulation d'une prestation de la part du Prestataire :
- En cas d'annulation pour raison personnelle ou technique, celui-ci s'engage à assurer sa prestation à une nouvelle date préalablement choisie d'un commun accord, ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours en cas de non accord d'une nouvelle date.
Le remboursement de la part du Prestataire sera effectué dans un délai de 14 jours.

- Dans le cas où le Prestataire souhaite pour quelque raison que ce soit mettre un terme à sa relation de travail avec le Client et suspendre les prestations qui lui sont fournies, celui-ci s'engage à en notifier le Client par écrit, et à le rembourser des prestations non effectuées. Cette rupture peut notamment avoir lieu si le Client porte préjudice au bon fonctionnement d'A fleur de mamans, à ses clients ou à ses partenaires.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours en cas d’achat en ligne. En exerçant ce droit, par simple demande écrite au Prestataire, le client se voit remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.

Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation du service est commencée comme prévu à l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.

 

Article 7 : Engagement et obligations du Client

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte et s'engage à :
- Respecter la confidentialité d'A fleur de mamans, et à ne diffuser aucune donnée personnelle, aucune conversation, ni photo qu'il trouverait sur le chat de la communauté, sur la plateforme privée afleurdemamans.systeme.io, ou pendant les séances en direct en visio.
- Veiller à avoir un comportement bienveillant et respectueux, qui ne porte aucun préjudice aux autres membres de la communauté A fleur de mamans.
- Ne pas partager ni diffuser les informations qui lui seront fournies via le chat de la communauté, la plateforme privée afleurdemamans.systeme.io, ou pendant les séances en direct en visio.

Tout manquement à ces engagements entraîneront la suspension des prestations fournies par le Prestataire (sans remboursement possible) et d'éventuelles poursuites judiciaires selon le degré de préjudice subi par celui-ci.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations d'A fleur de mamans (même ceux gratuits), à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission éventuelle à des tiers intervenant dans la réalisation des-dites prestations. Ces données à caractères personnel (nom, prénoms, adresse mail, adresse physique) sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services ou la vente des produits digitaux.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait et d'effacement aux données personnelles vous concernant. La demande, formulée par écrit, doit être faite au Prestataire qui accédera alors à cette demande dans un délai de 30 jours. Vous êtes informé qu'en cas de refus de la part du Prestataire, nous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société A fleur de mamans ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.afleurdemamans.com est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10 : Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suédois.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

 

Article 11 : Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire dont les coordonnées sont indiquées à l'article 12 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement de différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges (RLL): 
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main?home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

 

Article 12 : Informations sur la société A fleur de mamans

La Société A fleur de mamans est une société de droit suédois dont l’adresse est :

Justine Lecuire
Nyhyttan 122,
71394 Nora,
SUEDE.

Moyens de contact :
- afleurdemamans@gmail.com
- formulaire sur la page www.afleurdemamans.com/contact
- Instagram : www.instagram.com/a.fleur.de.mamans/